Une convention d’associés est un pacte écrit passé entre certain·es actionnaires ou associé·es d’une société en dehors des statuts et quel que soit le type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…).
Elle permet d’organiser les relations entre les associé·es au sein de ladite société sur une période déterminée (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…).
Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts.
Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter. C’est pourquoi, il est très important de faire relire ce document par un·e avocat·e afin de valider que tous les points abordés sont bien conformes au droit en vigueur.
Son contenu est strictement confidentiel et concerne toutes les personnes associées ou actionnaires ou seulement une partie d’entre elles.
Il est recommandé de rédiger ce document le plus tôt possible car cela permet de formaliser le mode de sortie de tout conflit. Le plus tôt est donc le mieux. Trop d’entrepreneuses et entrepreneurs se lancent dans la rédaction de ce document lors de la survenue d’un conflit. Mais il alors trop tard pour se mettre d’accord sur ce document.
Le principal objectif d’une convention d’associés est de formaliser par écrit des points importants de la vie d’une entreprise et les points importants dans la relation entre les associé·es.
>> Consultez notre questionnaire pour associés ci-dessous pour amorcer la discussion sur les sujets importants.
