Accord de confidentialité (ou NDA – Non-Disclosure Agreement)

Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité ou NDA ?
Quelle différence entre un accord unilatéral et bilatéral ?
Quelles informations contiennent et ne contiennent pas un NDA ?


L’essentiel à retenir


Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?

Un accord de confidentialité, souvent désigné sous son acronyme anglophone “NDA” pour Non-Disclosure Agreement, est un document contractuel engageant l’une des parties à tenir confidentielles certaines informations que l’autre partie sera amenée à lui communiquer.

Un NDA peut être :

Cet accord vous permet de divulguer des informations secrètes à un partenaire tout en vous assurant qu’elles ne seront pas divulguées publiquement ou à un concurrent. Cet accord est notamment très important lorsque les informations échangées sont de l’ordre d’innovations importantes.

Les informations non protégées par un NDA

L’importance d’un NDA

Il n’est pas nécessaire de faire signer un NDA avant de parler de votre idée. Au contraire, parler de votre idée c’est l’enrichir du point de vue d’un maximum de gens.

De plus, vous devez vous poser la question de savoir comment vous défendrez cet accord en cas de divulgation d’informations par l’autre partie. En effet, l’accord ne vous protège que selon la bonne foi de votre interlocuteur·rice. Ce sera donc à vous d’engager les frais de justice, pouvant être assez élevés, pour prouver qu’il/elle l’a violé.

En résumé, un NDA n’est indispensable que si des informations innovantes doivent être protégées.