Assurances entreprise (incendie, RC, protection juridique, perte exploitation, feu, etc.)
Quels sont les risques que je peux couvrir via une assurance ?
Quels sont les risques à couvrir au démarrage de mon activité ?
L’essentiel à retenir
- Certaines assurances sont obligatoires
- Il faut assurer le risque qui ne peut pas être assumé sans danger par l’entrepreneur·euse
Quelles assurances choisir ?
Au niveau des assurances, il convient de faire la balance entre la probabilité / l’occurrence d’un risque et sa conséquence économique. Si cette dernière met gravement en danger votre entreprise, il est fortement recommandé de couvrir ce risque au moyen d’une assurance. A défaut, la question peut être reconsidérée ultérieurement.
Certains risques varient en fonction de votre statut : un·e indépendant·e fait face, en plus des mêmes risques qu’une société de capitaux, à des risques personnels, notamment en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident. Il est donc important de couvrir ce risque par une assurance perte de gain maladie / accident (non obligatoire pour l’indépendant·e).
L’utilisation d’une matrice de risques peut vous aider à prioriser les risques à couvrir par une assurance (voire la fiche “Analyse des risques”).
Principales assurances
- Assurance responsabilité civile entreprise (RC) : elle couvre les dommages occasionnés à des tiers par votre entreprise (collaborateur·rices, vous-même, véhicule, etc.). La prime d’assurance dépend de votre domaine d’activité. Cette assurance est fortement recommandée.
- Assurance perte de gains accident : elle couvre la perte économique due à une incapacité de travail pour cause d’accident professionnel ou non professionnel d’un·e salarié·e. Toute employeuse ou employeur est tenu d’assurer ses collaborateur·rices contre les accidents professionnels dès leur 1ère heure de travail. Il doit aussi les assurer contre les accidents non-professionnels (de ski par exemple) dès 8 heures de travail hebdomadaire. Cette assurance est également fortement recommandée pour les indépendant·es.
- Assurance perte de gains maladie : elle couvre la perte économique due à une incapacité de travail pour cause de maladie d’un·e salarié·e. Cette assurance n’est pas obligatoire. Néanmoins, en tant qu’employeur·euse vous êtes tenu·e de verser le salaire à votre collaborateur·rice malade durant son absence, selon l’échelle bernoise (voir la section : pour aller plus loin). Sans assurance, c’est donc à vous d’assumer cette charge. A noter que les absences dues à la maternité sont traitées comme “maladie”. Cette assurance est également fortement recommandée pour les indépendant·es. En effet, sans une telle assurance, un·e indépendant·e malade pendant une longue période ne recevra aucun salaire.
- Assurance perte d’exploitation : elle couvre la perte économique de votre entreprise due à un sinistre qui empêche l’activité économique de votre entreprise durant une période nécessaire au recouvrement de l’activité en question. Par exemple, un hôtel qui ne peut poursuivre son activité en raison d’un incendie et qui pourra reprendre son activité qu’après travaux de déblaiement et de réfection. Ces derniers peuvent prendre de nombreux mois. Ce type d’assurance vous assure un certain revenu compensatoire durant tout ce laps de temps. C’est une assurance facultative qui en fonction de votre domaine d’activité peut sauver votre entreprise en cas d’un sinistre grave.
- Assurance incendie : généralement obligatoire en fonction de votre canton.
- Protection juridique entreprise : elle permet de défendre vos droits vis-à-vis de tiers (clients, fournisseurs, sous-traitant, etc.). A noter que les assurances de protection juridique ne couvrent ni les dossiers antérieurs à la souscription de l’assurance ni ceux en cours au moment de la souscription.
NB : les assurances que vous avez contractées pour vous-même, à titre privé, ne couvrent pas votre activité commerciale. Vous devrez donc conclure de nouvelles assurances.
